Intervention de Maud Gatel

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Gatel :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6, adopté au Sénat, qui revient sur la possibilité de réunification familiale pour les frères et sœurs mineurs du réfugié, ce qui va non seulement à l'encontre de notre tradition en la matière mais aussi du cadre juridique international, notamment de la directive 2003/86/CE et de la convention de Genève.

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