Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, rapporteur pour avis :

L'article a pour objet d'harmoniser les critères d'âge et de liens familiaux de la réunification familiale avec ceux du regroupement familial. Malgré le resserrement des critères, les dispositions demeurent conformes à la directive du 22 septembre 2003 sur le regroupement familial. Le droit à la réunification est évidemment préservé. Un amendement de Mme Gatel corrigera un ajout du Sénat.

Avis défavorable.

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