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Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. L'inscription d'un pays sur cette liste n'a aucune incidence sur l'exigence d'un examen individuel approfondi par l'OFPRA. Les délais peuvent être accélérés mais cela ne préjuge en rien de la protection qui sera accordée. L'OFPRA peut décider de ne pas statuer en procédure accélérée et peut aussi avoir des raisons sérieuses de penser que, même si le ressortissant vient d'un pays sûr, sa situation personnelle peut relever d'une discrimination qui lui donnera accès à l'asile.

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