Intervention de Benjamin Haddad

Je partage votre objectif. Néanmoins, votre proposition ne paraît ni faisable sur le plan pratique, ni constitutionnelle, au-delà même de nos obligations conventionnelles.

L'alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946 prévoit que les demandes d'asile se fassent sur le territoire français.

Sur le plan purement pratique, les pays qui se sont engagés dans cette voie n'y arrivent pas. Le Royaume-Uni et le Danemark ont signé des accords avec le Rwanda : il n'y a pas eu un seul demandeur d'asile sur le territoire rwandais. L'Italie a également signé un protocole d'accord, un peu différent, avec l'Albanie.

Votre proposition n'empêcherait pas les demandes d'asile sur le territoire français. Avis défavorable.