Intervention de Benjamin Haddad

Je rappelle qu'une exception est prévue à ce principe, lorsque des circonstances humanitaires sont constatées par l'autorité chargée de délivrer le visa.

Un titre de transport prouvant le franchissement de la frontière avant la fin du délai de départ volontaire prévu par l'OQTF peut effectivement faire office de preuve. C'est aussi le cas de tout document attestant la réalisation de démarches en dehors du territoire français. Je signale que c'est un débat européen, puisque l'OQTF concerne en réalité l'ensemble de l'espace Schengen. C'est d'ailleurs l'objet du développement des fichiers Eurodac et de la coopération entre les pays européens pour avoir le plus de statistiques possible sur les entrées et les sorties.