Intervention de Michel Guiniot

L'alinéa 5 de l'article 18 étend à cinq ans, contre trois actuellement, la durée maximale des effets de l'interdiction de retour sur le territoire français.

Nous proposons de maintenir cette obligation de bon sens, initialement proposée par le Gouvernement, et qui a eu l'approbation de la majorité sénatoriale, en commission comme dans l'hémicycle. Mais nous proposons d'ajouter une durée minimale d'interdiction de retour sur le territoire français, dans le cas où un étranger sommé de le quitter ne l'a pas fait. Il ne s'agit pas de juger d'une situation personnelle mais bien d'une volonté manifeste de ne pas respecter nos lois et nos décisions souveraines.

Il y va de l'ordre public et de la sécurité de nos concitoyens.