Intervention de Jean-Paul Lecoq

On peut faire l'objet d'une OQTF sans avoir commis de délit : il suffit qu'un juge ait considéré que l'on n'avait rien à faire sur le territoire français.

On peut faire l'objet d'une OQTF tout en ayant vécu une vie tout à fait normale et il ne me paraît pas justifié que l'on soit interdit de retour pendant cinq ans alors qu'on a travaillé en France et qu'on y a une famille. Cela n'a rien à voir avec la délinquance.