Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, rapporteur pour avis :

Je note tout d'abord que la situation que vous décrivez ne relève pas de l'article que nous sommes en train d'examiner mais de celui qui traite des OQTF. Il se peut effectivement qu'il y ait des dysfonctionnements administratifs... Ce que vous dites me surprend car nous avons évoqué la situation des Ukrainiens lorsque nous avons auditionné les représentants de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile. Or, on nous a indiqué qu'un Ukrainien dont la demande d'asile a été rejetée avant le 24 février 2022 peut en refaire une, dans la mesure où la situation géopolitique a changé.

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