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Intervention de Alain David

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

J'aimerais illustrer l'aberration que représentent parfois les OQTF en évoquant la situation d'une jeune Ukrainienne, entrée en France en 2015 ou 2016, au moment de l'invasion de la Crimée. À son arrivée, elle a fait une demande d'asile, qui lui a été refusée. Elle est néanmoins restée en France, s'est mariée et a eu des enfants et on s'apprête aujourd'hui à exécuter son OQTF. Il est totalement absurde de renvoyer en Ukraine une mère et ses enfants, nés en France, alors que ce pays est en guerre. Mais toutes les administrations en font une question de principe.

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