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Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, rapporteur pour avis :

Cette disposition vise à signifier clairement que lorsqu'une personne ne respecte pas la loi, le préfet a autorité pour interdire son retour sur le territoire national pendant cinq ans.

Avis défavorable.

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