Intervention de Jean-Paul Lecoq

Avec cet article, vous proposez de porter à cinq ans la durée maximale de l'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), qui peut être décidée à la suite d'une obligation de quitter le territoire français.

Les personnes qui ne se voient pas renouveler leur visa sont automatiquement frappées d'une OQTF, alors même qu'elles ont vécu en France, y ont tissé des relations et même, parfois, construit une famille. Éloigner ces personnes de leurs proches pendant deux ou trois ans, c'était déjà très long ; mais cinq ans, c'est une éternité. Accepteriez-vous, chers collègues, d'être tenus éloignés de vos repères pendant cinq ans ? Ne décideriez-vous pas de revenir auprès de votre famille, quitte à être dans l'illégalité ?

Parce que cette mesure risque d'accroître le nombre de personnes en situation irrégulière et qu'elle renforce inutilement un dispositif déjà néfaste, nous demandons la suppression de cet article.