Intervention de Benjamin Haddad

Monsieur Lecoq, cela relève de la décision du juge. Le code des étrangers prévoit que ces peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende lorsque les faits : sont commis en bande organisée ; sont commis dans des circonstances qui exposent directement les étrangers à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ; ont pour effet de soumettre les étrangers à des conditions de vie, de transport, de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité de la personne humaine ; sont commis au moyen d'une habilitation ou d'un titre de circulation en zone réservée d'un aérodrome ou d'un port ; ont pour effet d'éloigner des mineurs étrangers de leur milieu familial ou de leur environnement traditionnel.

Tout cela figure déjà dans le droit. Avec cet article, nous nous alignons sur ce que font nos voisins, en criminalisant cette pratique. Pour les mêmes réseaux et les mêmes actes, les peines encourues sont beaucoup plus lourdes en Belgique et en Allemagne qu'en France.