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Intervention de Benjamin Haddad
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères
Benjamin Haddad, rapporteur pour avis :Il convient de maintenir une position nuancée et donc de ne pas supprimer cet article, ni de le durcir au point de rendre son application quasiment automatique. Sur ce point, la rédaction actuelle doit être maintenue afin de laisser une marge d'appréciation aux décideurs de l'Exécutif.
Avis défavorable.
