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Intervention de Jérôme Buisson

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Buisson :

La rédaction actuelle de l'article laisse une trop grande marge d'appréciation. Nous proposons donc d'en retirer le mot « particulièrement », afin de cibler les pays délivrant un nombre faible de laissez-passer consulaires. En 2022, seulement 6,9 % des obligations de quitter le territoire français ont été exécutées. À force de ne plus rien exiger, la France n'est plus respectée.

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