Intervention de Alain David

Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose fermement à cet article, qui prévoit le refus de visa long séjour à un étranger au motif que l'État dont il est le ressortissant n'est pas suffisamment coopératif pour admettre ceux de ses ressortissants faisant l'objet en France d'une mesure d'éloignement. Certains pays font certes des difficultés pour délivrer des laissez-passer consulaires mais celles-ci ne sauraient être réglées par un marchandage faisant dépendre la délivrance de visas à des personnes souhaitant se rendre légitimement dans notre pays du comportement de leur gouvernement.

Le Gouvernement a mis en place, en 2021, des restrictions à la délivrance de visas de l'ordre de 50 % pour le Maroc et l'Algérie et de 30 % pour la Tunisie. Cette politique, qui a finalement été abandonnée en 2022, a eu des effets délétères sur nos relations avec ces trois États, sans compter qu'elle a pris en otage les populations et alimenté leur sentiment d'injustice. Elle s'est donc avérée contre-productive et a porté atteinte à nos propres intérêts, notamment ceux liés à l'attractivité de notre pays.