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Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, rapporteur pour avis :

L'amendement AE1 vise à rétablir l'article 4 dans son écriture initiale. Cet article, dont l'objectif est d'assurer une meilleure insertion par le travail, prévoit un accès immédiat au marché du travail pour les demandeurs d'asile venant de pays dont le taux de protection constaté sur l'année civile précédente est de 50 % au moins – soit 14 500 personnes en 2022 –, laissant présupposer une forte probabilité d'obtenir une protection.

Les amendements AE35 et AE54 proposent de donner un accès au marché du travail à tous les demandeurs d'asile, ce qui entraînerait la délivrance de dix fois plus de titres de travail. Une telle mesure serait un appel d'air, sans compter qu'elle me semble très difficile à mettre en œuvre. Aucun de nos voisins n'est d'ailleurs aussi généreux.

Avis favorable à l'amendement AE1 et défavorable aux amendements AE35 et AE5.

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