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Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président :

Je précise que ces amendements sont en discussion commune car ils ont pour objet de rétablir l'article 4 mais dans une rédaction différente. J'ajoute que l'adoption de l'amendement AE1 ferait tomber les autres amendements.

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