L'article 4 a été supprimé par le Sénat. Notre amendement vise à le rétablir dans sa version initiale.
Il crée un dispositif d'accès au marché du travail sans délai pour les demandeurs d'asile dont il est fortement probable, au regard de leur nationalité, qu'ils obtiendront une protection internationale en France. Les demandeurs d'asile n'ont aujourd'hui accès au marché du travail qu'au bout d'un délai de six mois, sous réserve d'obtenir une autorisation préfectorale. Ces demandes d'autorisation de travail ne représentent que 2,3 % du total des demandeurs d'asile majeurs enregistrés au cours de l'année 2021. Nous sommes donc loin de créer un appel d'air à l'immigration incontrôlée, comme nous pouvons l'entendre. L'accélération de l'accès au marché du travail pour ces demandeurs d'asile se justifie par ailleurs par la lutte contre l'emploi illégal d'étrangers sans autorisation de travail. Ils bénéficieront également d'une formation linguistique et professionnelle visant à renforcer leur intégration. Enfin, avec la présente mesure, seuls les demandeurs d'asile ressortissants de pays dont le taux de protection excède un seuil élevé pourront accéder sans délai au marché du travail.
Le groupe Renaissance est attaché à l'équilibre global de ce projet de loi, entre fermeté sur l'immigration clandestine et intégration des étrangers travaillant sur notre sol. Or la suppression de cet article par le Sénat pourrait nuire à cet équilibre.