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Intervention de Benjamin Haddad
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères
Benjamin Haddad, rapporteur pour avis :Le principe de sauvegarde de la dignité humaine est déjà consacré par notre droit.
La disposition que vous proposez est à la fois trop contraignante et trop vague. Il ne suffit pas de créer un droit opposable dans un code pour qu'il soit automatiquement garanti. Il faut privilégier les dispositifs opérationnels.
Avis défavorable.
