Intervention de Benjamin Haddad

Le principe de sauvegarde de la dignité humaine est déjà consacré par notre droit.

La disposition que vous proposez est à la fois trop contraignante et trop vague. Il ne suffit pas de créer un droit opposable dans un code pour qu'il soit automatiquement garanti. Il faut privilégier les dispositifs opérationnels.

Avis défavorable.