Intervention de Benjamin Haddad

Avis défavorable. Je vous invite à vous rallier à mon amendement qui demande au Gouvernement de présenter ses objectifs et les résultats obtenus.

Le débat sur les quotas est légitime et intéressant. Dans notre pays, leur instauration poserait plusieurs problèmes : d'abord, cela crée une rupture d'égalité – un étranger se verrait accepté, un autre rejeté alors qu'ils ont tous deux les mêmes compétences – que le Conseil constitutionnel n'admettrait pas. Ensuite, cela pourrait s'avérer contre-productif : les partisans des quotas entendent privilégier l'immigration économique. Or les quotas s'appliqueraient précisément à ce type d'immigration, et non à l'asile ni au regroupement familial. Enfin, il ressort des auditions que personne ne sait comment les mettre en œuvre.

Je prends l'exemple d'un pays qui pratique les quotas, les États-Unis : Donald Trump s'était prononcé, lors de la campagne électorale, en faveur d'un mur avec le Mexique et de l'expulsion des clandestins. Il a été incapable de tenir sa promesse. Le seul levier dont il disposait consistait à plafonner le nombre de titulaires de visa de travail H1B, ce qui allait à l'encontre des intérêts économiques de son pays.

S'ils répondent à un objectif de contrôle démocratique de l'immigration légitime, les quotas s'avèrent contre-productifs.