Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, rapporteur pour avis :

Même avis que précédemment. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté rend des avis et émet des recommandations, y compris sur les CRA, qui sont publics.

L'une des avancées du texte est de mettre fin au placement en CRA des mineurs.

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