Intervention de Élise Leboucher

Cet amendement a pour objet d'adjoindre au rapport les observations du Défenseur des droits. En 2022, près d'une réclamation sur quatre auprès de l'institution concernait le droit des étrangers. Les atteintes aux droits fondamentaux, qui sont le premier motif de saisine, ont augmenté de manière alarmante.

De nombreuses personnes ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous pour demander ou renouveler leur titre de séjour, ce qui les expose à la précarité et à la clandestinité. Il est de notre devoir de veiller au respect des droits humains.