Intervention de Michel Guiniot

Il s'agit, ici, de joindre au rapport les observations du ministère de la justice indiquant la part de la population étrangère qui dispose d'un titre de séjour dans la population carcérale française. La représentation nationale sera ainsi parfaitement informée du taux d'incarcération des étrangers en France et pourra adapter, en conséquence, tant la politique d'immigration que la politique pénale.