Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement a pour objet d'inclure parmi les annexes du rapport les observations du ministère du travail sur les taux d'emploi et de chômage des étrangers titulaires d'un titre de séjour.