Intervention de Benjamin Haddad

Le conseil d'administration de l'OFPRA fixe la liste des pays d'origine considérés comme sûrs en fonction des garanties que les autorités de ces pays offrent contre les persécutions et les mauvais traitements. Depuis la loi du 29 juillet 2015, ce conseil administration a pour mission de veiller à la pertinence de cette liste et à son actualisation régulière.

J'ajoute que l'asile peut être accordé à un demandeur même s'il vient d'un pays d'origine sûr. Pour reprendre votre exemple, cela peut être le cas pour un Géorgien qui serait persécuté en raison de son orientation sexuelle. Mais le dossier sera en effet examiné de manière plus rapide car le pays est considéré comme sûr.

La question de l'État de droit fait, quant à elle, partie de la dimension externe des migrations, que j'aborde avec mon amendement suivant. Elle mérite en effet d'avoir une place dans le rapport et dans le débat annuel.