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Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, rapporteur pour avis :

Le projet de loi prévoit, notamment, d'augmenter les exigences d'apprentissage de la langue pour obtenir un titre de séjour.

Le document « Les chiffres clés de l'immigration », publié par la direction générale des étrangers en France (DGEF), retrace le nombre de signataires du CIR, celui des formations linguistiques prescrites et la proportion des signataires du CIR à qui ces formations sont prescrites. Ce document du ministère de l'intérieur répond déjà à votre demande.

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