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Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, rapporteur pour avis :

Je n'ai pas connaissance d'un phénomène significatif de refus de signature du CIR. Sa signature conditionne la présence sur le territoire. Près de trois primo-arrivants sur quatre auraient souhaité que leur formation linguistique soit prolongée. Avis défavorable

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