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Intervention de Benjamin Haddad
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères
Benjamin Haddad, rapporteur pour avis :Même avis : il ne faut pas surcharger ce rapport.
L'un des objets principaux de ce projet de loi est précisément de renforcer les mesures d'éloignement pour les étrangers ayant fait l'objet d'une OQTF, et en particulier les délinquants, grâce au rétablissement de la double peine et de la levée des réserves d'ordre public, notamment pour permettre l'expulsion des individus arrivés avant l'âge de 13 ans.
Par ailleurs, la plupart des données demandées se trouvent déjà dans le rapport.
