Intervention de Ersilia Soudais

Cet amendement propose de faire figurer des éléments d'évaluation plus pertinents dans le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement.

L'alinéa 7 est incomplet en ce qui concerne les mineurs étrangers enfermés. Il est nécessaire de savoir combien le sont, qu'ils soient non accompagnés ou dits accompagnés – par un de leurs parents, un membre de leur famille ou par tout représentant légal.

De même les données fournies doivent préciser le nombre de ces enfants tant dans l'Hexagone qu'outre-mer, où les exceptions au droit commun se multiplient encore, ce texte prévoyant par exemple de repousser l'entrée en vigueur de l'article 12 à janvier 2027 alors qu'il entrera en vigueur en janvier 2025 dans l'Hexagone.

Nous exprimons de nouveau notre opposition à la rétention de mineurs car il est primordial d'assurer leur protection plutôt que de la dégrader. Aujourd'hui, les mineurs non accompagnés représentent la moitié des personnes exilées dans le monde. Nous nous devons de les prendre en charge comme il se doit, comme nous nous devons de prendre en charge également les mineurs accompagnés et leurs familles. Ce recensement complet le permettra.