Intervention de Benjamin Haddad

Cet article prévoit un rapport annuel dont le contenu sera plus complet que ce qui est déjà prévu par L. 123-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Je rappelle que le rapport du Gouvernement présentera un grand nombre d'indicateurs : le nombre des titres de séjour et des visas de chaque type accordés durant l'année précédente ; les chiffres en matière de regroupement familial ; le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE ; le nombre de mesures d'éloignement effectivement appliquées par rapport à celles qui ont été prononcées ; le nombre d'assignations à résidence et de placements en rétention ; les conditions démographiques, économiques, géopolitiques, sociales et culturelles dans lesquelles s'inscrit la politique nationale d'immigration et d'intégration ; les capacités d'accueil de la France. Je précise que l'ensemble de ces données seront fournies pour les dix années précédentes.

Je propose de ne pas alourdir davantage ce rapport, qui demandera un travail conséquent.

En outre, les données qui sont demandées par cet amendement – ainsi que par d'autres qui suivent – sont déjà disponibles dans d'autres rapports ou le seront dans le nouveau rapport.

Avis défavorable.