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Intervention de Benjamin Haddad

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Haddad, rapporteur pour avis :

Je partage vos réserves sur le concept de quotas mais votre amendement propose de supprimer l'article. Or, celui-ci propose également la remise d'un rapport annuel destiné à informer le Parlement, dont le contenu fait l'objet d'amendements.

J'en ai moi-même déposé un qui propose de remplacer les quotas par la présentation d'objectifs chiffrés par le Gouvernement, lesquels feront l'objet d'un débat au Parlement.

Avis défavorable.

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