Je partage vos réserves sur le concept de quotas mais votre amendement propose de supprimer l'article. Or, celui-ci propose également la remise d'un rapport annuel destiné à informer le Parlement, dont le contenu fait l'objet d'amendements.
J'en ai moi-même déposé un qui propose de remplacer les quotas par la présentation d'objectifs chiffrés par le Gouvernement, lesquels feront l'objet d'un débat au Parlement.
Avis défavorable.