Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Dans le prolongement de la discussion générale de très bonne qualité qui a eu lieu hier, notre ordre du jour appelle l'examen et le vote des articles du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dont notre commission est saisie pour avis.

La commission des lois, saisie au fond, examinera ce projet à compter du lundi 27 novembre. En application de l'article 87 du règlement, il est impératif que nous ayons achevé nos travaux aujourd'hui, afin que soient pris en compte la position de notre commission et les amendements que nous adopterons.

Je remercie les groupes politiques et les collègues d'avoir opté pour le dépôt d'un nombre raisonnable d'amendements, ce qui nous permettra d'avoir un vrai débat sur ce texte important.

En effet, soixante-dix-neuf amendements ont été déposés. Sur ce total, cinq ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution par le président de la commission des finances. Par ailleurs, six amendements étaient sans lien avec le champ de notre saisine. Ce dernier était peut-être un peu étroit mais j'estime que les commissions doivent se concentrer sur ce qui relève de leur compétence. Enfin, un dernier amendement ne modifiait pas le texte adopté par le Sénat et n'a pu à ce titre être considéré comme recevable. Il nous reste donc à débattre de soixante-sept amendements.