Intervention de Stéphanie Kochert

Réfléchir à la politique de l'immigration en France implique de considérer plusieurs dimensions : la gestion des frontières, les procédures d'octroi de titre de séjour, l'intégration des titulaires d'un titre de séjour ou d'un statut de réfugié, ainsi que l'application de la loi vis-à-vis de ceux qui ne sont pas présents légitimement sur le territoire. Cette réflexion conduit à s'interroger tout autant sur la définition de notre identité nationale, forgée par une histoire de terre d'accueil, que sur les critères à définir pour réussir l'intégration.

La politique d'immigration est encadrée par une multitude de textes, communautaires et nationaux. Elle est conditionnée par nos engagements internationaux, la conjoncture géopolitique des conflits armés et les crises économiques, et le sera par les impacts du changement climatique. Face à des enjeux de plus en plus globaux, la réponse ne peut pas être seulement française : elle doit associer l'ensemble du continent européen. Heureusement, ce texte sera très bientôt complété par les actes du nouveau pacte européen sur la migration et l'asile, actuellement en négociation.

Le débat sur la politique migratoire est bien trop crucial et complexe pour se limiter à des expressions superficielles ou à des mesures restreintes. Près de trente lois ont été adoptées à l'Assemblée nationale sur ce sujet depuis 1986. Celle-ci changera-t-elle radicalement la donne ? Non car les solutions ne sont pas uniquement législatives. Mais ce texte est essentiel et représente une étape indispensable dans l'évolution de notre politique migratoire. C'est pourquoi le groupe Horizons et apparentés votera en sa faveur. Nous saluons le travail des sénateurs, qui a permis de renforcer considérablement notre arsenal législatif, en particulier grâce au rétablissement du délit de séjour irrégulier et au renforcement du pouvoir d'appréciation des préfets en matière de régularisation.