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Intervention de Maud Gatel

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Gatel :

Au nom du groupe Démocrate, j'adresse nos remerciements au rapporteur qui, en un temps contraint, a embrassé l'ensemble de ce projet de loi qui se trouve au carrefour des sujets sur lesquels notre commission travaille. Le texte arrivant du Sénat a été complexifié, avec un nombre d'articles multiplié par quatre. Notre groupe sera soucieux de revenir à l'équilibre initial : l'amélioration de l'intégration par la langue et par le travail – article 4 – et le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière – articles 14 et 18.

Nos politiques migratoires doivent retrouver de l'efficacité, laquelle est aussi un gage d'humanité. Il est en effet très difficile pour les personnes qui n'ont pas vocation à rester sur notre territoire de repartir après des délais beaucoup trop longs. Nous devons simplifier, améliorer et renforcer nos politiques en la matière.

Face à l'accélération des flux migratoires, les leviers de la politique des visas et de l'aide publique au développement sont à manier avec précaution. Ils ne peuvent pas être utilisés aux dépens des populations. C'est pourquoi nous soutiendrons l'exclusion des étudiants, dont l'arrivée doit être encouragée, de ces dispositifs.

Enfin, dans quelle mesure les articles 19 et 20 permettront-ils d'améliorer nos procédures en matière de traitement de l'asile, lequel est peut-être un peu dévoyé aujourd'hui ?

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