Intervention de Meyer Habib

Enfin, après plusieurs mois de débats, de tergiversations et reports, notre Assemblée se penche sur le texte relatif à l'immigration. Notre pays n'a jamais délivré autant de titres de séjour qu'en 2022, avec plus de 320 000 primo-délivrances. Les franchissements irréguliers aux frontières extérieures de l'Union européenne ont augmenté de 18 % sur les dix premiers mois de l'année 2023 par rapport à 2022. On dénombre 700 000 immigrés en situation irrégulière sur notre sol, peut-être même 900 000 d'après certains experts. De 2,5 millions, nous sommes passés à 5 millions d'étrangers en France en dix ans, dont 16 % de demandeurs d'emploi.

Notre commission est saisie de dix articles du projet de loi, qui en compte quatre-vingt-dix-huit après son examen au Sénat. Je tiens à saluer le travail remarquable des sénateurs, qui ont enrichi, renforcé et amélioré le texte. Hélas, il sera détricoté par la majorité, écartelée dans le supplice du « en même temps ».

Cette loi relative à l'immigration est la trentième en cinquante ans, ce qui est la preuve de notre impuissance. Affadir le texte reviendrait à adopter une nouvelle loi pour rien. Pour le groupe Les Républicains, le constat est simple : l'application du « en même temps » à l'immigration, comme d'ailleurs à la politique étrangère, ne fonctionne pas. J'alerte la majorité relative : si la loi est tiède, elle sera totalement inefficace et nous ne la voterons pas.

Le projet de loi initial manquait d'ambition : rien sur les quotas, rien sur le regroupement familial, rien sur la procédure applicable aux étrangers malades, rien sur la restriction des visas. Notre commission doit en priorité formuler des solutions en matière d'expulsion des étrangers en situation irrégulière, notamment les plus dangereux.

C'est une faille diplomatique béante qu'il faut corriger, un dysfonctionnement abyssal qui incite des centaines de milliers de clandestins à se draper dans l'impunité la plus complète, persuadés de ne jamais être expulsés. Sans l'accord du pays d'origine, un étranger irrégulier ou dangereux est impossible à expulser. Ce chantage migratoire insupportable, la France doit en briser les chaînes. Stop à la servitude migratoire !

Régulièrement, certains pays, notamment nos amis du Maghreb, humilient la France en refusant de délivrer des laissez-passer consulaires pour des prédicateurs de haine ou des criminels fichés S. L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 doit être abrogé. Comment vouloir accorder un traitement particulier à un pays qui ne cesse d'humilier la France ? Chers collègues de la majorité, accepterez-vous de rompre les chaînes de la servitude avec ce régime ?

Osons le rapport de force ! Les leviers sont nombreux, notamment les visas et l'aide au développement. Cessons d'être le paillasson de régimes qui jouent avec notre sécurité. À peine plus d'un laissez-passer consulaire sur deux a été délivré dans un délai utile par les autorités consulaires en 2021, ce qui est absolument inacceptable.

La majorité sénatoriale a heureusement durci le texte. Au nom du groupe Les Républicains, je rappelle notre attachement à ces avancées, qui sont pour nous de véritables lignes rouges. Je constate qu'elles sont remises en cause par la majorité relative. Par ailleurs, nous sommes favorables à une modification de la Constitution, qui nous semble fondamentale.