Intervention de Benjamin Haddad

Les imprécisions sont nombreuses dans vos propos, au point que je me demande si vous avez lu le texte.

Je laisse de côté les articles que vous avez évoqués ne figurant pas dans le champ de notre saisine. Vous avez mentionné les patrons. Le projet de loi présenté par le Gouvernement renforce les sanctions contre les employeurs de travailleurs clandestins et offre à ces derniers, s'ils satisfont à certains critères définis dans le texte, de demander eux-mêmes leur régularisation, indépendamment de leur patron. Par ailleurs, il interdit aux travailleurs clandestins de se déclarer autoentrepreneurs, ce qui est un outil d'exploitation utilisé par les plateformes de livraison, comme l'ont démontré les travaux de la commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et à l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences.

Sur l'AME, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été très clair : le Gouvernement y est opposé. Par ailleurs, son insertion dans le texte constitue un cavalier législatif.

Si les causes profondes des migrations – géopolitiques et environnementales – sont absentes du texte, c'est parce que sa visée est essentiellement de politique intérieure. Elles sont traitées par le biais de l'APD et relèvent aussi de l'échelon européen, ainsi que de l'action internationale de la France menée par le président de la République.

Quant au délai moyen de délivrance des titres en préfecture, il est certes trop long mais la simplification des procédures – notamment la réduction du nombre de recours – prévue par le texte a précisément pour objet de les raccourcir. Il s'agit de simplifier la vie de ceux qui viennent travailler et s'intégrer et qui respectent les règles, et d'être plus fermes et plus efficaces avec les autres.