Intervention de Benjamin Haddad

L'objectif de l'article 14 est de criminaliser les réseaux de passeurs, ce qui renforce notre réponse pénale. Comme l'ont montré les auditions, pour un même réseau commettant les mêmes crimes à travers l'Europe, la réponse pénale de certains de nos voisins, notamment la Belgique et l'Allemagne, est deux voire trois fois supérieure à la nôtre en matière de quantum de peine. Il s'agit de nous aligner sur eux.

Nous devrons même aller plus loin, dans le cadre d'un travail à mener tant à l'échelle européenne qu'au sein de notre commission. Certains de nos voisins en effet – en particulier l'Allemagne –, ne disposent pas dans leur droit d'une définition aussi stricte et aussi large que la nôtre de l'association de malfaiteurs. Je pense, par exemple, au cas de bateaux utilisés pour embarquer des migrants dans le Nord de la France et entreposés en Allemagne : s'ils l'étaient en France, nous pourrions facilement les saisir au motif qu'ils sont utilisés par des réseaux de passeurs, ce que la législation allemande ne permet pas.

À l'échelle nationale, nous devons opter pour la criminalisation de ces réseaux. Ces gens se livrent au trafic d'êtres humains. Ils sont liés à des réseaux de terrorisme, de drogue et de prostitution. À l'échelle européenne, nous devons accentuer nos efforts pour renforcer et harmoniser les législations, afin d'être aussi efficaces que possible en Europe et au-delà de nos frontières, notamment vis-à-vis des pays d'Afrique du Nord.