Intervention de Hadrien Ghomi

Cinq ans après l'adoption de la dernière et seule loi du quinquennat précédent en matière d'immigration et d'asile, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration est un texte très attendu par nos concitoyens.

Dans un environnement international pesant sur les flux migratoires, qui sont alimentés par les évolutions démographiques, par l'instabilité de plusieurs États et par les déplacements de populations provoqués par le changement climatique, il est impératif d'agir. La question de l'immigration constitue un enjeu géopolitique majeur, corrélé à notre politique étrangère par le biais de la coopération avec les pays de départ et de transit mais aussi par les réponses apportées aux causes profondes des migrations que sont les guerres, la pauvreté et le dérèglement climatique.

Les Français attendent des résultats sur un certain nombre de sujets entrant dans le champ des attributions de la commission des affaires étrangères, comme l'asile, les visas, la lutte contre les réseaux internationaux de passeurs et la définition de quotas d'étrangers admis au séjour en France. Face aux transformations du monde, l'immigration devient un totem politique conduisant, par son instrumentalisation, à la tentation d'un repli nationaliste ou d'une fermeture totale de nos frontières. Ces solutions qui n'en sont pas, dès lors qu'elles sont impossibles à mettre en œuvre, sont une illusion, comme le démontre l'exemple de nos voisins européens.

L'immigration est un enjeu au cœur de l'articulation de notre souveraineté nationale et de la coopération européenne. Ni catastrophisme, ni angélisme : face à l'accélération des flux migratoires en Europe, il est nécessaire de préparer notre pays, de façon pragmatique et non passionnée, aux défis qui l'attendent, afin que nous assurions la maîtrise de nos frontières.

Le projet de loi répond à cet enjeu par le biais d'une fermeté assumée face à l'immigration clandestine, tout en facilitant l'intégration, par la langue et le travail, des étrangers vivant sur notre sol. Il doit être perçu non comme une couche supplémentaire de sédimentation législative mais comme un outil indispensable, porteur de transformations fortes pour les acteurs de la politique publique de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, ainsi que pour les étrangers.

Les réseaux de passeurs sont un véritable fléau, que nous devons combattre avec une efficacité accrue. L'article 14 le permet en partie. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous donner des précisions à ce sujet ?