Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure — Présentation
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville :
Il est indigne de parler de « permis de tuer » à propos de cette législation.
