Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure — Présentation
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville :
Lorsqu'un conducteur refuse d'obtempérer à un contrôle et fonce délibérément sur un policier ou un gendarme, ceux-ci doivent agir pour leur propre sécurité et celle d'autrui. C'est dans ce cadre qu'ils sont autorisés à faire usage de leurs armes, dans le respect…
