Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Sur les dix premiers mois de l'année 2023, le nombre de refus d'obtempérer exposant directement les forces de l'ordre à des risques pour leur intégrité physique a augmenté de plus de 74 %. Il en est de même du nombre de récidives de refus d'obtempérer, qui a crû de plus de 69 % depuis le début de l'année.

Ces chiffres ne sont pas anodins. Ils illustrent le développement et la banalisation d'une culture qui consiste à se soustraire systématiquement à l'autorité des forces de l'ordre. Pire encore, un grand nombre de ces cas de refus d'obtempérer montre une intention de porter directement atteinte à l'intégrité physique des policiers et des gendarmes.

Dans ce contexte, nous ne pouvons pas désarmer ceux-ci. Nous devons leur garantir des moyens pour protéger nos concitoyens ainsi que pour préserver leur intégrité physique. C'est pourquoi, dès 2016, après les attentats meurtriers de 2015, puis en 2017, notamment après l'assassinat du policier Xavier Jugelé, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a décidé de préciser le cadre légal d'usage de l'arme par les forces de sécurité intérieure.

Ainsi, avant 2017, en dehors du cadre spécifique prévu pour les gendarmes du fait de leur statut militaire, les policiers n'avaient le droit d'utiliser leur arme que dans les cas prévus par la légitime défense – article 122-5 du code pénal – et l'état de nécessité – article 122-7 du même code. Ces deux articles ne faisaient aucune référence explicite à l'usage des armes, et cela alors même que, depuis les années 1990, l'ONU, puis la Cour européenne des droits de l'homme demandaient aux États de se doter d'une législation spécifique relative à l'usage des armes par les forces de sécurité intérieure.

Il aura fallu attendre 2017 et la création de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure pour voir enfin les forces de l'ordre bénéficier d'un cadre juridique précis et sécurisant.