Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure — Présentation
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville :
Il s'agit non seulement d'un fait particulièrement grave, mais d'un phénomène en forte augmentation, qui expose chaque jour davantage nos concitoyens à des risques majeurs pour leur vie.
Je citerai quelques chiffres pour illustrer ce phénomène. Le nombre de refus d'obtempérer a augmenté de plus de 34 % depuis 2012 ; celui des refus d'obtempérer dangereux de plus de 87 % depuis la même année.
