Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure — Présentation

Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville :

Tous ont tragiquement perdu la vie en exerçant leur métier, victimes d'individus qui cherchaient à se soustraire à un contrôle.

Oui, les policiers et gendarmes exercent un métier dangereux. Chaque jour, ils prennent des risques pour assurer la sécurité de nos concitoyens, pour préserver nos libertés, pour faire en sorte que chacun puisse vivre en paix sans être victime d'un acte de délinquance ou d'un attentat terroriste. Chaque jour, ils secourent et protègent ; ils accueillent des victimes et prennent leurs plaintes ; ils identifient des auteurs d'infractions et les interpellent ; ils vont au contact de la population et des élus pour mieux servir nos concitoyens. Pourtant, ils sont confrontés à une hausse de la violence, à une recrudescence des agressions et des menaces, et à une augmentation des comportements dangereux – notamment sur la route.

Je vous rappelle qu'en moyenne, un refus d'obtempérer se produit toutes les vingt minutes en France. Comparativement à nos voisins européens, les forces de sécurité intérieure sont confrontées à au moins deux fois plus de refus d'obtempérer.

Le danger est donc réel pour nos policiers et nos gendarmes, et cela d'autant plus que les refus d'obtempérer les obligent souvent à opérer des manœuvres périlleuses, au détriment de leur sécurité. J'ai ainsi une pensée pour ce commandant de police de Vienne victime de fractures au bassin, au sacrum, aux deux jambes et à plusieurs vertèbres après avoir été percuté par un véhicule dont le conducteur fut plus tard contrôlé positif aux stupéfiants ; pour ce policier niortais, percuté à vive allure par un véhicule et victime d'un arrachement ligamentaire à l'épaule qui lui valut quarante-cinq jours d'incapacité totale de travail (ITT) ; pour ce gendarme de Saint-André-de-Cubzac, victime d'une double fracture, du tibia et du péroné, à la suite d'un choc avec un véhicule en fuite. Je pense à ces policiers d'Englos, de Marseille, de Nîmes, de Strasbourg, de Rennes et à tous les policiers et gendarmes qui courent, jour après jour, des risques immenses face à des individus dangereux et inconscients.

Je rappelle que refuser d'obtempérer à une sommation claire de s'arrêter constitue un délit pénalement qualifié, prévu à l'article L. 233-1 du code de la route.

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