Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure — Présentation
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer m'a demandé de le représenter pour l'examen de cette proposition de loi visant à la suppression de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.
