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Intervention de Thomas Portes
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure — Présentation
Thomas Portes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il vise aussi à restaurer la fonction première de la police républicaine, conformément à l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) : la force publique est « instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».
