Intervention de Thomas Portes

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Elles agiront dans le respect de la légitime défense, comme elles l'ont toujours fait jusqu'à la loi du 28 février 2017, comme chaque citoyen et chaque citoyenne, sous le contrôle de la justice. Pour nous, il n'y a pas deux catégories de justiciables : c'est l'essence même de notre République.

Députés de la nation, il nous revient de mettre un terme à cette spirale mortelle qui a déjà coûté la vie à Nahel, à Gaye, à Souheil, à Jean-Paul et à tant d'autres. En tant que rapporteur de la proposition de loi, j'ai auditionné les familles de victimes des tirs mortels commis par la police. J'ai été frappé par leur dignité et par leur détermination à porter une parole trop souvent ignorée. J'ai ce soir une pensée émue pour elles, et je sais qu'elles nous regardent – qu'elles vous regardent. Au sein de ces familles, le combat pour la vérité est un vrai sacrifice. Elles font face à une série de défis insurmontables : une machine politico-médiatique qui salit la réputation des victimes – on l'a vu avec Nahel ; une IGPN qui cherche à les orienter vers la thèse de l'homicide involontaire ; des obstacles dans l'accès aux reconstitutions ; une autorité de poursuite étroitement liée aux acteurs incriminés – nous demandons le dépaysement de toutes les affaires de violences policières ;

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