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Intervention de Thomas Portes
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure — Présentation
Thomas Portes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette loi est meurtrière, car elle laisse la possibilité à des agents de police, souvent jeunes, insuffisamment formés et entraînés au tir, comme l'ont prouvé les auditions, d'ouvrir le feu dans des conditions qui ne sont pas celles de la légitime défense prévue par l'article 122-5 du code pénal et qui sont interprétées très strictement par la jurisprudence.
Le code de la sécurité intérieure est devenu un fourre-tout, un code d'exception. Nous appelons au rétablissement du régime antérieur, bien plus clair, fondé sur des principes simples : atteinte injustifiée ; concomitance de la riposte ; proportionnalité de la riposte. Où était la proportionnalité de celle-ci lors de la mort de Nahel à Nanterre ? Il n'y en avait pas.
