Intervention de Thomas Portes
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure — Présentation
Thomas Portes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En France, quinze destins ont été brisés depuis le début de l'année 2022 : quinze personnes ont perdu la vie après un refus d'obtempérer. En comparaison, en Allemagne, un pays que la minorité présidentielle cite à souhait pour justifier ses réformes ultralibérales et austéritaires, il y a eu un mort au cours des dix dernières années. Voilà la réalité de la loi de 2017 de Bernard Cazeneuve !
