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Intervention de Thomas Portes
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure — Présentation
Thomas Portes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces morts sont la conséquence directe de la loi du 28 février 2017 dite loi Cazeneuve, présentée comme une simple harmonisation – je reprends les termes de l'époque – des règles applicables à l'usage des armes par les gendarmes et les policiers. Cette réforme a donné naissance à l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure.
Cet article mortel est l'aboutissement de mois de surenchère politique, alimentée par la pression constante des syndicats policiers d'extrême droite. Les mêmes qui, depuis des mois, font régner leur loi place Beauvau. Pendant les émeutes, ils ont appelé à se faire justice eux-mêmes, qualifiant les habitants des quartiers populaires de nuisibles. Aucune réaction du ministre Gérald Darmanin.
Après les multiples éborgnements à Marseille, ils ont multiplié les appels à la sédition et ont soutenu les faux arrêts médicaux. Là encore, aucune réaction du ministre Darmanin.
Mais qu'attendre d'un ministre de l'intérieur qui a participé au congrès d'un syndicat policier d'extrême droite, lequel n'hésite pas à insulter des parlementaires ? Ce fut le cas de mon camarade Ugo Bernalicis.
