Intervention de Danièle Obono
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Réouverture des accueils physiques dans les services publics — Titre
Danièle Obono, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais émettre un avis commun sur les deux amendements tendant à modifier le titre du texte, qui paraît suffisamment clair et répond aux demandes formulées depuis de très nombreuses années par les associations, la Défenseure des droits et le Conseil d'État. J'émets un avis défavorable, comme la commission.
